Une vague d’usurpations d’identité
Des signalements récents de l’AGEFIPH ainsi que de plusieurs clients et partenaires mettent en lumière des démarches frauduleuses.
Des individus se font passer pour des organismes officiels tels que Cap Emploi, l’URSSAF, l’Agefiph, l’UNAPEI, OETH, ou encore des Centres de Gestion de la Fonction Publique.
Leur objectif : discréditer les Entreprises Adaptées (EA), les ESAT et leurs organismes gestionnaires.
Faux organismes et structures frauduleuses
Nos organismes gestionnaires (Cap Emploi, Agefiph, UNEA) ont signalé des plaintes en cours contre de faux cabinets de conseil, des associations ou des structures frauduleuses se présentant comme des organismes officiels tel que l'URSSAF ou l'AGEFIPH.
Ces structures :
- n’ont aucun agrément préfectoral ni autorisation officielle,
- ne sont pas reconnues par l’État,
- usent volontairement d’ambiguïtés.
Il est essentiel de rappeler qu’OETH n’est pas un organisme, mais signifie Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés.
👉 En cas de doute : demandez toujours une pièce d’identité et exigez un agrément préfectoral. Seules les DREETS et les préfectures peuvent délivrer un agrément d’État.
Signalements de pratiques frauduleuses
Certaines de ces structures (AETH, TIH, EPS, INNOVTALENT, HAPPY LIFE HANDICAP…) usurpent l’identité d’Entreprises Adaptées, propagent des informations calomnieuses et vont jusqu’à menacer :
- nos travailleurs en situation de handicap,
- nos encadrants techniques,
- nos formateurs.
Leur objectif est de détourner des commandes de biens ou de services représentant des heures de travail de personnes handicapées, en prétendant que les EA/ESAT légitimes appartiendraient au même groupe ou auraient perdu leur agrément.
⚠️ Ces accusations sont totalement mensongères. Elles visent uniquement à discréditer le secteur adapté et à capter indûment des marchés.
Nos recommandations
Pour sécuriser vos démarches, utilisez exclusivement les outils officiels.
Le site de l’Agefiph propose :
- un simulateur pour estimer votre contribution OETH,
- des ressources pour mieux comprendre vos obligations en matière d’emploi,
- un outil d’auto-diagnostic pour évaluer vos pratiques handicap.
Bonnes pratiques à adopter
Avant toute signature ou échange avec un prestataire :
- Demandez un agrément préfectoral, une pièce d’identité ou une carte professionnelle,
- Vérifiez l’adresse email officielle et demandez un extrait Kbis,
- Refusez tout contact depuis un numéro masqué.
Ressources officielles à consulter
