Politique de confidentialité

Préambule

La société RESEAU UNICAP attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit "RGPD") et à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant le site www.reseau-unicap.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

RESEAU UNICAP, Société par actions simplifiée au capital de 3 600,00 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 808 617 450, dont le siège social est situé au 12 Avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine.

Représentée par son Président, Monsieur Alexander HAOUARI.

Contact pour toute question relative à la protection des données :

• Email : contact@reseau-unicap.fr
• Adresse postale : 12 Avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine

Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre navigation et de vos interactions avec le site, RESEAU UNICAP est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de la société, fonction
• Adresse postale professionnelle

Données relatives à la navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur, version, langue
• Système d'exploitation
• Pages consultées, durée de visite, date et heure de connexion
• Provenance du visiteur (site référent)

Données relatives aux échanges :

• Contenu des messages transmis via les formulaires de contact
• Historique des échanges et demandes commerciales

Ces données sont collectées soit directement auprès de vous (via les formulaires du site), soit automatiquement (via les cookies et traceurs).

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d'information
• Gérer la relation commerciale et le suivi de prestations
• Réaliser des statistiques de fréquentation et améliorer le site
• Vous adresser, avec votre consentement, des communications commerciales ou newsletters
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Prévenir et lutter contre la fraude

Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• Le consentement de la personne concernée (formulaires, newsletter, cookies non essentiels)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des demandes commerciales, suivi de prestations)
• L'intérêt légitime de RESEAU UNICAP (sécurité du site, statistiques anonymisées, prospection B2B mesurée)
• Le respect d'une obligation légale (conservation de factures, obligations comptables et fiscales)

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• aux services internes habilités de RESEAU UNICAP (direction, commercial, administratif)
• à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails, outils d'analyse, prestataire CRM), qui agissent sur instructions et dans le cadre d'un engagement contractuel de confidentialité conforme au RGPD
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

RESEAU UNICAP ne procède à aucune vente de données personnelles à des tiers.

Transfert de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques, notamment notre hébergeur Webflow Inc., sont établis aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ou l'adhésion au Data Privacy Framework UE-USA.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Demandes de contact via le site : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (relation commerciale active) : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter du dernier contact pour les besoins de prospection
• Documents comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum
• Données de connexion (logs) : 1 an, conformément aux obligations légales

À l'issue de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

Cookies et traceurs

Le site www.reseau-unicap.fr utilise des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, vous proposer des contenus adaptés.

Catégories de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin de l'améliorer.
• Cookies de personnalisation et de marketing : déposés sous réserve de votre consentement explicite.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies. Toutefois, le blocage de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à la prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce dernier
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits :

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à :

• Par email : (à compléter, ex. : contact@reseau-unicap.fr)
• Par courrier : RESEAU UNICAP, 12 Avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à la réglementation.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

Sécurité des données

RESEAU UNICAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, notamment pour les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Nos prestataires techniques sont sélectionnés sur la base de garanties équivalentes en matière de protection des données.

Modifications de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou les pratiques de RESEAU UNICAP. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les moyens appropriés (bandeau d'information, email).

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles évolutions.

Dernière mise à jour : 1er mai 2026